ARTICLE 1 - PARTIES AU CONTRAT

VENDEUR : PROMOTION DU SAC D'HONNEUR

ADDRESS       _cc781905-5cde-3194-bb358-59cf58d_1394bad -bb3b-136bad5cf58d_ : Shoemakers Sit. Egemenlik Mah. 6124/2 Sk No:12 Işıkkent 35030 Bornova/İzmir Turquie

TEL       _cc781905-5cde-3194-bb_cf19-05315359bad 3194-bb3b-136bad5cf58d_ _cc781905-5cde-3194-bb3b- 136bad5cf58d_    : (036552) 550 3293

MAIL       _cc781905-5cde-3194_bb358-19358d 136 3194-bb3b-136bad5cf58d_  _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ : comptabilité@onurcantapromosyon.com / commande@honorcantapromotion.com

RECIPIENT: Customer      _cc781905-5cde-3194_bbcf358-13358d_cc781905-5cf1936 -3194-bb3b-136bad5cf58d_:..... .....................

ARTICLE 2 - INFORMATIONS DE L'ACHETEUR

Nom Prénom / Civilité      :...... ......

Shipping Address      _cc781905-5cde-3194-bb358-cf58d_1394bad 3194-bb3b-136bad5cf58d_:....... ...................

E-mail address      _cc781905-5cde-3194_bbcf358-19365_bad5cf58d_cc781905-ccb358d13358d_cc358d13358d13355cf358d1336 5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ _cc781905-5cde- 3194-bb3b-136bad5cf58d_ : ...........................

ARTICLE 3 - OBJET DU CONTRAT :

L'objet de ce contrat est que l'Acheteur appartient au Vendeur.www.honorcantapromotion.comIl s'agit de la détermination des droits et obligations des parties conformément aux dispositions de la loi n° 4077 sur la protection des consommateurs et du règlement sur les principes et procédures de mise en œuvre des contrats à distance concernant la vente et la livraison des biens/services. qui sont commandés par voie électronique sur le site internet et qui présentent les caractéristiques mentionnées dans le contrat et dont le prix de vente est également précisé dans le contrat.L'acheteur est informé des caractéristiques essentielles des biens/services objet de la vente, prix de vente, mode de paiement, conditions de livraison etc. toutes les informations préalables sur les biens/services faisant l'objet de la vente et du droit de "rétractation", qu'il confirme ces informations préalables par voie électronique puis L'entreprise accepte et déclare avoir commandé les biens/services conformément aux les dispositions du présent contrat.www.honorcantapromotion.com"Les informations préalables et la facture sur la page de paiement du site font partie intégrante du présent contrat.

ARTICLE 4 - LIVRAISON DE BIENS/SERVICES, LIEU D'EXECUTION ET MODE DE LIVRAISON :

Les biens/services seront livrés à l'adresse demandée par l'acheteur auprès de la société de transport sous contrat.

ARTICLE 5 - FRAIS DE LIVRAISON ET PERFORMANCE :

Les frais de livraison appartiennent à l'Acheteur. Si le vendeur a déclaré sur le site Web que les frais de livraison de ceux qui achètent au-delà du montant déclaré seront à sa charge ou qu'il effectuera une livraison gratuite dans le cadre de la campagne, les frais de livraison appartiennent au vendeur. livraison; Cela se fait dès que possible après la disponibilité du stock et le coût des marchandises est transféré sur le compte du vendeur. Le vendeur livre les biens/services dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la commande et se réserve le droit de prolonger de 10 (dix) jours supplémentaires moyennant notification écrite dans ce délai. Si, pour une raison quelconque, le coût des biens/services n'est pas payé ou annulé dans les relevés bancaires, le vendeur sera réputé avoir été libéré de l'obligation de livrer les biens/services.

ARTICLE 6 - DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'ACHETEUR :

L'acheteur inspectera les biens/services sous contrat avant de les recevoir ; emballage cabossé, cassé, déchiré, etc. les biens / services endommagés et défectueux ne seront pas reçus de la compagnie de fret. Les biens/services reçus sont réputés intacts et intacts. Il est de la responsabilité de l'acheteur de protéger soigneusement les biens/services après la livraison. Si le droit de rétractation doit être utilisé, les biens/services ne doivent pas être utilisés. La facture doit être retournée. Dans le cas où la banque ou l'institution financière concernée ne paie pas le prix des biens/services au vendeur en raison de l'utilisation déloyale ou illicite de la carte de crédit de l'acheteur après la livraison des biens/services par des personnes non autorisées, ce qui n'est pas dû à la faute de l'acheteur, l'acheteur doit payer les biens/services 3 (Trois) est tenu de les envoyer au vendeur dans le même jour. Dans ce cas, les frais de port sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 7 - DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DU VENDEUR :

Le vendeur est responsable de la livraison des biens/services sous contrat intacts, complets, conformément aux qualifications spécifiées dans la commande, et avec les documents de garantie et les manuels d'utilisation, le cas échéant. Si les biens/services contractuels doivent être livrés à une autre personne/organisation par l'acheteur, le vendeur ne peut être tenu responsable si la personne/organisation à livrer n'accepte pas la livraison. Le vendeur restitue le coût des biens/services et les papiers de valeur, le cas échéant, dans les 10 (dix) jours suivant la réception de la notification de rétractation. Les biens/services sont retournés dans un délai de 20 (vingt) jours. Pour des raisons justifiées, le vendeur peut fournir à l'acheteur une qualité et un prix égaux avant l'expiration du délai d'exécution contractuel. Si le vendeur estime que l'exécution des biens/services est devenue impossible, il en informera l'acheteur avant l'expiration du délai d'exécution du contrat. Le prix payé et les documents éventuels sont restitués dans un délai de 10 (dix) jours. Les biens/services défectueux ou défectueux des biens/services vendus avec ou sans certificat de garantie peuvent être envoyés au vendeur pour la réparation nécessaire dans le cadre de la garantie, auquel cas les frais de livraison seront à la charge du vendeur.

ARTICLE 8 - CARACTERISTIQUES DU BIEN/SERVICE OBJET DU CONTRAT :

Prix de vente comprenant le type et le type, la quantité, la marque/modèle, la couleur et toutes les taxes des biens/services"www.honorcantapromotion.comIl est tel qu'indiqué dans les informations sur la page de promotion des biens/services sur le site Web nommé "et la facture, qui est considérée comme faisant partie intégrante du présent contrat.

ARTICLE 9 - PRIX AU COMPTANT DES BIENS/SERVICES :

Le prix au comptant des biens/services est inclus dans le modèle de facture envoyé à la fin de la commande et la facture envoyée au client avec le produit.

ARTICLE 10 - PRIX A TERME :

Le prix des biens/services selon la date d'échéance est inclus dans la facture envoyée au client avec le modèle de facture envoyé à la fin de la commande et le produit.

ARTICLE 11 - INTÉRÊTS :

Il ne peut être supérieur au taux d'intérêt déterminé par le gouvernement de la République de Turquie et, en tout état de cause, à 30 %. L'acheteur est responsable envers la banque de travailler.

ARTICLE 12 - MONTANT DU TÉLÉCHARGEMENT :

Le montant de l'acompte des biens/services est repris dans le modèle de facture envoyé à la fin de la commande et la facture envoyée au client avec le produit.

ARTICLE 13 - PLAN DE PAIEMENT :

Si l'acheteur effectue des achats avec une carte de crédit et en plusieurs fois, le formulaire de paiement en plusieurs fois choisi sur le site est valable. Dans les transactions à tempérament, les dispositions pertinentes du contrat signé entre l'acheteur et la banque du titulaire de la carte sont valables. La date de paiement par carte de crédit est déterminée par les termes du contrat entre la banque et l'acheteur. L'acheteur peut également suivre le nombre d'acomptes et de paiements à partir du relevé bancaire envoyé par la banque.

ARTICLE 14 - DROIT DE RETRACTATION :

L'acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison des biens/services contractuels à lui-même ou à la personne/organisme à l'adresse indiquée. Pour exercer le droit de rétractation, le service client du vendeur doit être prévenu par e-mail ou par téléphone dans le même délai, et dans le cadre des dispositions de l'article 15 des biens/services, qui fait partie intégrante des présentes. contrat et "www.honorcantapromotion.com"Selon les informations préliminaires publiées sur le site, il ne doit pas être utilisé. Si ce droit est exercé, il est obligatoire de retourner l'original de la facture relative aux biens/services livrés au tiers ou à l'acheteur. Dans les 7 jours suivant la réception de l'avis concernant le droit de rétractation, le coût des biens/services est restitué à l'acheteur et les biens/services sont retournés dans les 20 (vingt) jours.Si la facture originale n'est pas envoyée, TVA et autres obligations légales , le cas échéant, ne pourra être remboursé à l'acheteur. Les frais de livraison des biens/services retournés en vertu du droit de rétractation sont à la charge du vendeur.

ARTICLE 15 - BIENS/SERVICES NON UTILISABLES AVEC LE DROIT DE RETRACTATION :

Le consommateur ne peut pas utiliser le droit de rétractation dans le cas de biens qui sont produits conformément aux demandes et exigences particulières du consommateur ou qui ont été personnalisés en apportant des modifications ou des ajouts, et qui, de par leur nature, sont susceptibles de se détériorer rapidement ou expirer.

ARTICLE 16 - ETAT DE DEFAILLANCE ET CONSEQUENCES JURIDIQUES :

En cas de défaillance de l'acheteur dans ses transactions par carte de crédit, le titulaire de la carte paiera des intérêts dans le cadre du contrat de carte de crédit que la banque a conclu avec lui et sera redevable envers la banque. Dans ce cas, la banque concernée peut engager une action en justice ; pourra réclamer à l'acheteur les frais et honoraires d'avocat, et en tout état de cause, en cas de défaillance de l'acheteur du fait de sa dette, l'acheteur s'engage à payer au vendeur les dommages et intérêts dus au retard d'exécution de la dette.

ARTICLE 17 - TRIBUNAL COMPETENT :

Dans les litiges pouvant découler du présent contrat, les commissions d'arbitrage des consommateurs jusqu'à la valeur déclarée par le ministère de l'Industrie et du Commerce, les tribunaux de la consommation au-delà de la valeur spécifiée ; Les tribunaux de première instance sont autorisés dans les lieux introuvables.

ARTICLE 18 - APPLICATION
En cas de réalisation du paiement de la commande passée sur le site, l'ACHETEUR sera réputé avoir accepté l'intégralité des termes du présent contrat. Le VENDEUR est tenu de prendre des dispositions logicielles pour que le contrat en question ne puisse être placé sur le site sans obtenir la confirmation qu'il a été lu et accepté par l'ACHETEUR.